Quand modifier les statuts d’une association ? À quel moment modifier les statuts d’une association ? Sauf indications contraires dans les statuts constitutifs de l’association, une association loi ...

La grande majorité des associations ont la forme d’associations loi de 1901, mais d’autres statuts associatifs existent. Pour vous aider à mieux définir votre projet, on vous expose les différents ...

Créer une association loi 1901 est simple d’un point de vue administratif. Il suffit d’être deux, de rédiger des statuts, de tenir une assemblée générale constitutive et de déclarer l’association en ...

Quelle est la démarche à suivre pour modifier les statuts d’une association ? Que vous souhaitiez changer le nom, l’objet ou encore le siège social, certaines étapes doivent être respectées pour être ...

L’association de préfiguration du collectif des épiceries sociales et solidaires de Bourgogne tenait son assemblée générale hier à Autun avec, pour perspective, de passer en association d’ici la fin ...

Il n'existe aucune disposition prévoyant la possibilité de transformer une association en une société. La raison réside dans l'étanchéité entre le droit des associations et le droit des sociétés : les ...

Les associations créées sous le statut de la loi 1901 ne doivent pas "servir de boucliers" pour des personnes qui ont un "projet d'islam politique" a déclaré mardi le secrétaire d'Etat en charge de la ...